1. Identification du vendeur

L'entreprise Mitoform, distributeur de la technologie BIOW , ayant son siège social au 2 bis Villa Marces 75011 Paris. Siret 907 793 822 000 12

Tva Intracommunautaire FR69907793822

Biow est une entreprise Espagnole qui a mis au point des unités de régénération cellulaires, compactes, au design contemporain, qui s’installent facilement dans n’importe quelle pièce du domicile ou des locaux professionnels.

Dormez mieux respirez Biow 

 

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits au maximum possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mitoform ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel, seuls les textes le sont.

 

3. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué dans la page panier. Mitoform se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. La TVA n'est pas facturée pour une livraison hors de l'Union européenne, sauf mention contraire sur notre site.

 

4. Commande et paiement

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

* Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX.

Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

Dans le cas d’un paiement en plusieurs échéance le client s’engage à payer l’ensemble des factures à chaque échéance.

Il sera prélevé automatiquement jusqu’à la fin des échéances prévues.

Le client s’engage à payer l’intégralité des factures dues.

En cas de débit ou visant la commande d’un article indisponible, Mitoform s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 3 semaines.

Mitoform s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Ces conditions de paiements sont valables pour les particuliers et les professionnels sauf demande et accord avec Mitoform.

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Paiement en 3X, 4X ou en différé sans frais par carte bancaire avec notre partenaire FLOA Bank.

Notre partenaire financier FLOA BANK, Société Anonyme au capital de 46 842 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr) propose des solutions de paiement réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France Métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement, qui vous permettent de payer vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire et ce, sans aucun frais. Après avoir terminé votre commande, vous devez choisir de payer celle-ci au moyen de la solution de paiement « FLOA différé », « FLOA 3X » ou « FLOA 4X» ; vous serez alors redirigé vers la page Internet de FLOA BANK sur laquelle vous pourrez procéder à votre paiement. FLOA BANK se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour y renoncer. Pour en savoir plus, cliquez ici. [RENVOI VERS CG] Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA BANK à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici. [RENVOI VERS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE FLOA

Paiement en 10x sans frais par carte bancaire et pièce d’identité avec notre partenaire FLOA Bank.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Notre partenaire financier, FLOA BANK, Société Anonyme au capital de 46 842 400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300), soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr) vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit, en signant un contrat de crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France Métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. FLOA BANK se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour y renoncer. Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA BANK à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations contactez Floa Bank.

Dans le cadre de l'offre de location notre Partenaire My Pangee met à disposition ses CGV dès que vous choisissez cette option.En choisissant cette option vous acceptez sans reserve leur CGV.

 

5. modalités de livraison

La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande, par le transporteur désigné tout autre transporteur choisi par Mitoform. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée lors de la commande contre signature de ce dernier, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client, contre signature également.

Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

** Avarie / Colis manquants

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récépissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir Mitoform  par le formulaire de contact sur la page web sur laquelle vous avez commandé en ligne  en précisant en objet du mail « litige transport ».

* Erreur de livraison / non-conformité

Le client devra formuler auprès de la société Mitoform le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Biow France pourra être faite :

Sur le formulaire contact de la page web de commande en ligne avec comme intitulé  « erreur livraison».

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Mitoform de toute responsabilité vis à vis du client.

A réception de la réclamation, la société Mitoform attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Le ou les produit(s) devront être retournés dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec la facture et le bon de livraison, à l'adresse que Mitoform aura communiquée au client lors de l'attribution du numéro d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de la société Mitoform , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

*Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mitoform, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

6. Tarifs de livraison

Les tarifs d'expédition sont communiqués sur le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis, et du mode de transport choisi par le client.

Quels sont les frais de port pour les livraisons en France ?

Les frais de port sont inclus dans nos prix pour tous les purificateurs d’air mais pas pour les accessoires, ils sont calculés quand vous mettez votre article dans votre panier pour toute livraison sur le territoire français.

Quels sont les frais de port et taxes pour les livraisons vers les pays de l’UE ?

Pour toutes livraisons vers un pays de l’Union Européenne, les frais de port varient selon le territoire de livraison (estimation livraison calculée lorsque vous mettez votre article dans votre panier)et la TVA varie selon le pays de destination de votre commande.

Comment s’effectue le paiement des frais de douane ?

Pour le Royaume-Uni, les frais de douanes et de taxes sont inclus dans votre commande, Mitoform se charge des formalités pour vous.

Pour les autres pays, les frais de douanes ne sont pas inclus dans nos prix, ni dans le montant de votre commande. Ces frais sont inhérents au pays de destination de votre commande. Le règlement de ces frais vous sera demandé par la douane du pays de destination à la suite de l’expédition de votre colis (et avant sa livraison).

 

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Une garantie de satisfaction totale permet au client de bénéficier d’un droit de rétractation jusqu’à 45 jours s’il n’était pas satisfait du produit. Dans ce cas il pourra être remboursé de la valeur du produit à condition que le produit soit renvoyé à ses frais à Mitoform  dans l’emballage d’origine en état neuf.

Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

BIOW France dispose d'un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement. BIOW France peut proposer un avoir ou un échange que le client est libre d'accepter ou non. Le montant remboursé inclura le montant d'achat du produit, ainsi que les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix du client d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux proposé par Biow France

Pour des raisons d’hygiène, le filtre d’origine fourni avec votre purificateur d’air ne pourra être remboursé dans le cas où vous avez utilisé votre purificateur d’air. Le coût du filtre sera déduit du montant de votre commande lors du remboursement.

Dans le cas où le produit est incomplet, abîmé ou détérioré par le client, y compris lors du transport pour le retour du produit, le client ne peut faire jouer le droit de rétraction. Le produit doit être expédié dans son emballage d’origine.

Le client devra imprimer par ses propres moyens le bon de retour.

 

8. SAV

Les frais de retour du produit considéré comme défectueux par le client sont à la charge de ce dernier. BIOW France prendra en charge les autres frais liés au service après-vente tels que le transport jusqu'au fabricant, et le renvoi du produit au client.

Les technologie BIOW  sont garantis 2 ans  (Hors filtre ) par Mitoform.

Le client devra imprimer par ses propres moyens le bon de retour et retourner le produit dans son emballage d'origine. Si le client n'a pas garder l'emballage d'origine, un emballage sera facturé au client (devis à demander au service SAV).

 

9. RGPD

Nous collectons les données afin d'assurer la livraison de vos commandes, son suivi et notre communication. Les données collectées sont votre noms et prénoms, adresses de livraison et facturation, mail, numéro de téléphone, mode de livraison et type de paiement. Les mots de passe sont cryptés et les informations de paiement ne sont pas collectés par Mitoform mais uniquement par les systèmes de paiements externes et sécurisés sur Stripe et Floa nos partenaires financiers. La durée de conservation des données que nous collectons sont de 3 à 10 ans selon les supports et selon les impératifs légaux, de garantie de produits ou des reprises d'appareils. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données en contactant le service client.

 

10. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Mitoform n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Mitoform ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Mitoform . En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Mitoform. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Mitoform de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par la marque présente sur le site.

 

11. Litiges

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société Biow France, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

A compter de l’acceptation des présentes CGV par le Client, Mitoform se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel (notamment sur son Site), ce que le Client déclare expressément accepter.

Le client peut se rétracter à tout moment, sur simple demande écrite à Mitoform 2 bis villa marces 75011 Paris